Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 14 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du musée Rodin exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005620525#art-1