Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture
DECRET · n° 96-216
Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture
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TITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.
TITRE II : PROCÉDURES DE CERTIFICATION
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Examen de type.Section 2 : Examen de type.
sezione Section 3 : Formalités préalables à la mise sur le marché.Section 3 : Formalités préalables à la mise sur le marché.
TITRE III : MESURES DE CONTRÔLE.