Titre TITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.
Art. 1
1 / 27En vigueur depuis le 29 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005620595#art-1