Titre TITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.
Art. 6
6 / 27En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque électrificateur de clôture doit porter, de manière lisible et indélébile, les indications suivantes : - nom du fabricant ou de l'importateur et son adresse ; - année de fabrication ; - désignation de la série ou du type ; - numéro de série. Ces indications doivent être inscrites sur le même support que le marquage de conformité prévu à l'article 20.
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Prolegi/LEGITEXT000005620595#art-6