Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 29 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé à un recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie. Les opérations se dérouleront entre le 16 avril 1996 et le 10 mai 1996. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), associé, par convention technique, avec l'Institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E.).
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Prolegi/LEGITEXT000005620653#art-1