Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 29 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations recueillies lors du recensement portent sur les immeubles bâtis, les logements, les personnes physiques. S'agissant des personnes physiques, les informations collectées concernent l'état civil, la nationalité, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, les activités professionnelles, les migrations, les conditions de logement et l'équipement en biens durables et semi-durables.
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Prolegi/LEGITEXT000005620652#art-6