Décret n°96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application de l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
DECRET · n° 96-270
Décret n°96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application de l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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TITRE Ier : CONDITIONS D'EMPLOI.
TITRE II : RÉMUNÉRATION .
TITRE III : PROTECTION SOCIALE .
TITRE IV : DISPOSITION TRANSITOIRE .