Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais.
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 11 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de " réserve naturelle de la Tourbière de Machais " (Vosges) les parcelles cadastrales suivantes : Commune de La Bresse Section B 1 : parcelles n° 61, n° 62, n° 74, n° 75, n° 77 pour partie, n° 78 pour partie, n° 79 à n° 86, n° 88, n° 89, n° 95 à n° 97. Section B 2 : parcelles n° 304, n° 306 à n° 308. Soit une superficie de 144 hectares 73 ares. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Vosges. Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/25 000 également annexée au présent décret et qui peut être consultée à la préfecture des Vosges.
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Prolegi/LEGITEXT000005620743#art-1