Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 13
13 / 22En vigueur depuis le 11 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité de recherche, d'extraction de tourbe ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005620743#art-13