Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
8 / 22En vigueur depuis le 11 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut autoriser, à des fins scientifiques, et après avis du comité consultatif, la capture, le marquage ou le prélèvement d'animaux ou de végétaux.
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Prolegi/LEGITEXT000005620743#art-8