Art. 5
5 / 19En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement est administré par un conseil de dix-huit membres dotés chacun d'un suppléant. Il est composé de : 1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : a) De l'urbanisme ; b) Du logement ; c) Du budget ; d) Des transports ; e) Des collectivités territoriales ; f) De la ville ; 2° Douze membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics : a) Trois représentants de la région d'Ile-de-France désignés en son sein par le conseil régional ; b) Trois représentants du département des Yvelines désignés en son sein par le conseil départemental ; c) Cinq représentants de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise désignés en son sein par le conseil communautaire ; d) Un représentant de la communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France, désigné en son sein par le conseil communautaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005620779#art-5