Art. 3
4 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnaire occupant l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000005620807#art-3