Décret n°96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune
DECRET · n° 96-367
Décret n°96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune
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Chapitre Ier : De l'ouverture et de la clôture du livret jeune.
Chapitre II : Des opérations effectuées sur le livret jeune et de sa rémunération.
Chapitre III : Des relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs.