Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural, intitulée "Enseignement et formation professionnelle agricoles".
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Prolegi/LEGITEXT000005620946#art-1