Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie (ensemble une annexe), signé à Ankara le 18 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005620972#art-1