Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 avril 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005620977#art-1