Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 19 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 13e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis sont convoqués pour le dimanche 18 février 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005620191#art-1