Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 19 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 22 janvier 1996 et jusqu'au dimanche 28 janvier 1996 à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 29 janvier 1996, à zéro heure.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620191#art-2