Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 18 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications prévues au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005620962#art-1