Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels

DECRET · n° 96-478

Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels

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Titre Ier : Accès à la profession

capo Chapitre Ier : Des stages.Chapitre Ier : Des stages.

capo Chapitre II : De la reconnaissance de qualification.Chapitre II : De la reconnaissance de qualification.

capo Chapitre III : Du tableau de l'ordreChapitre III : Du tableau de l'ordre

sezione Section 1 : Tableau et inscription.Section 1 : Tableau et inscription.

sezione Section 2 : Démission et cabinets vacants.Section 2 : Démission et cabinets vacants.

capo Chapitre IV : De l'honorariat.Chapitre IV : De l'honorariat.

Titre II : Exercice de la profession

capo Chapitre Ier : Du cabinet, des lieux d'installation et des formes d'exercice.Chapitre Ier : Du cabinet, des lieux d'installation et des formes d'exercice.

capo Chapitre II : De l'assurance obligatoire.Chapitre II : De l'assurance obligatoire.

capo Chapitre III : De la conciliation des conflits d'ordre professionnel.Chapitre III : De la conciliation des conflits d'ordre professionnel.

Titre III : Libre prestation de services.

Titre IV : Code des devoirs professionnels.

capo Chapitre Ier : Règles personnelles.Chapitre Ier : Règles personnelles.

capo Chapitre II : Devoirs envers les clients.Chapitre II : Devoirs envers les clients.

capo Chapitre III : Devoirs envers les confrères.Chapitre III : Devoirs envers les confrères.

capo Chapitre IV : Relations avec l'ordre.Chapitre IV : Relations avec l'ordre.

Titre V : Organisation et administration de l'ordre

capo Chapitre Ier : Des conseils régionauxChapitre Ier : Des conseils régionaux

sezione Section 1 : Constitution des conseils régionaux.Section 1 : Constitution des conseils régionaux.

sezione Section 2 : Fonctionnement en matière administrative des conseils régionaux.Section 2 : Fonctionnement en matière administrative des conseils régionaux.

capo Chapitre II : Du conseil supérieurChapitre II : Du conseil supérieur

sezione Section 1 : Constitution du conseil supérieur.Section 1 : Constitution du conseil supérieur.

sezione Section 2 : Fonctionnement administratif du conseil supérieur.Section 2 : Fonctionnement administratif du conseil supérieur.

Titre VI : Surveillance, contrôle et discipline.

capo Chapitre Ier : De la surveillance et du contrôle.Chapitre Ier : De la surveillance et du contrôle.

capo Chapitre II : De la compétence et de l'organisation de la juridiction disciplinaire.Chapitre II : De la compétence et de l'organisation de la juridiction disciplinaire.

capo Chapitre III : De la procédure disciplinaire devant le conseil régional.Chapitre III : De la procédure disciplinaire devant le conseil régional.

capo Chapitre IV : De l'appel et de la procédure disciplinaire devant le conseil supérieur.Chapitre IV : De l'appel et de la procédure disciplinaire devant le conseil supérieur.

capo Chapitre V : De l'exécution des sanctions disciplinaires.Chapitre V : De l'exécution des sanctions disciplinaires.

capo Chapitre VI : De la communication d'informations concernant les géomètres experts avec les autorités compétentes des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.Chapitre VI : De la communication d'informations concernant les géomètres experts avec les autorités compétentes des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

capo Chapitre VI : De la communication d'informations concernant les géomètres experts avec les autorités compétentes des Etats autres que la France ou d'entités infra-étatiques ayant conclu un accord de reconnaissance mutuelleChapitre VI : De la communication d'informations concernant les géomètres experts avec les autorités compétentes des Etats autres que la France ou d'entités infra-étatiques ayant conclu un accord de reconnaissance mutuelle

capo Chapitre VI : De l'application de la surveillance, du contrôle et de la discipline aux géomètres experts stagiaires et associés et aux sociétés de géomètres experts.Chapitre VI : De l'application de la surveillance, du contrôle et de la discipline aux géomètres experts stagiaires et associés et aux sociétés de géomètres experts.

capo Chapitre VII : De l'application de la surveillance, du contrôle et de la discipline aux géomètres experts stagiaires et associés et aux sociétés de géomètres experts.Chapitre VII : De l'application de la surveillance, du contrôle et de la discipline aux géomètres experts stagiaires et associés et aux sociétés de géomètres experts.

capo Chapitre VII : Du champ d'application de la surveillance, du contrôle et de la discipline.Chapitre VII : Du champ d'application de la surveillance, du contrôle et de la discipline.

Titre VII : Des activités accessoires d'entremise et de gestion immobilières

capo Chapitre Ier : De l'autorisation d'exercer à titre accessoire une activité d'entremise ou de gestion immobilières.Chapitre Ier : De l'autorisation d'exercer à titre accessoire une activité d'entremise ou de gestion immobilières.

capo Chapitre Ier : De l'autorisation d'exercer une activité d'entremise ou de gestion immobilières.Chapitre Ier : De l'autorisation d'exercer une activité d'entremise ou de gestion immobilières.

capo Chapitre II : Du caractère accessoire de l'activité de gestion et d'entremise immobilière.Chapitre II : Du caractère accessoire de l'activité de gestion et d'entremise immobilière.

capo Chapitre III : De l'assurance de la responsabilité civile professionnelle.Chapitre III : De l'assurance de la responsabilité civile professionnelle.

capo Chapitre IV : De la comptabilité et des règlements pécuniaires.Chapitre IV : De la comptabilité et des règlements pécuniaires.

capo Chapitre V : De l'assurance au profit de qui il appartiendra.Chapitre V : De l'assurance au profit de qui il appartiendra.

capo Chapitre VI : Des mandatsChapitre VI : Des mandats

sezione Section 1 : Mandat d'entremise immobilière.Section 1 : Mandat d'entremise immobilière.

sezione Section 2 : Mandat de gestion immobilière.Section 2 : Mandat de gestion immobilière.

sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.

capo Chapitre VII : Surveillance, contrôle et discipline.Chapitre VII : Surveillance, contrôle et discipline.

capo Chapitre VIII : Des activités accessoires d'entremise et de gestion immobilières permises aux sociétés de géomètres experts.Chapitre VIII : Des activités accessoires d'entremise et de gestion immobilières permises aux sociétés de géomètres experts.

capo Chapitre VIII : Des activités d'entremise et de gestion immobilières permises aux sociétés de géomètres experts.Chapitre VIII : Des activités d'entremise et de gestion immobilières permises aux sociétés de géomètres experts.

capo Chapitre IX : Dispositions transitoires et mise en oeuvre.Chapitre IX : Dispositions transitoires et mise en oeuvre.

Titre VII : Des activités d'entremise et de gestion immobilières