Titre Titre V : Organisation et administration de l'ordre›Chapitre Chapitre II : Du conseil supérieur›Sect. Section 1 : Constitution du conseil supérieur.
Art. 75
80 / 222En vigueur depuis le 2 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres élus du conseil supérieur sont rééligibles.
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Prolegi/LEGITEXT000005621078#art-75