Décret n°96-490 du 3 juin 1996 modifiant le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 portant dispositions statutaires concernant les instituteurs
DECRET · n° 96-490
Décret n°96-490 du 3 juin 1996 modifiant le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 portant dispositions statutaires concernant les instituteurs
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