Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 19
19 / 20En vigueur depuis le 7 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déposes en hélicoptères sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, en conformité avec les règlements de conduite des aéronefs.
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Prolegi/LEGITEXT000005621101#art-19