Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
8 / 20En vigueur depuis le 7 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la chasse et de la pêche sont interdits.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621101#art-8