Décret n°96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
DECRET · n° 96-56
Décret n°96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
14 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE, AUX CIRCONSCRIPTIONS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTAT ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.