Sect. Annexes
Art. ANNEXE
6 / 6En vigueur depuis le 25 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE 1. Responsable du secrétariat de la direction générale. 2. Secrétaire de la direction générale ou de service. 3. Représentant de l'office au comité de gestion des céréales. 4. Responsable de la liquidation de la paie. 5. Responsable de la liquidation des aides compensatoires aux surfaces. 6. Responsable de la définition des contrôles en région. 7. Poste comptable spécialisé (agents ayant la responsabilité des contrôles et du suivi : de la comptabilité, de la paie, des régies). 8. Régisseur. 9. Responsable des services régionaux. 10. Adjoint au responsable des services régionaux (régions importantes et moyennes). 11. Agents ayant acquis une qualification reconnue et une technicité particulière dans les domaines de gestion suivants : indemnisation du chômage ; suivi et contrôle des marchés, contrats et conventions ; sécurité des personnes et des locaux ; liquidation de la paie. 12. Responsable du suivi financier en matière de personnel (masse salariale et régime indemnitaire).
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Prolegi/LEGITEXT000005621228#art-annexe