Décret n°96-57 du 25 janvier 1996 relatif à l'exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements publics dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, à la mise en état d'examen et à la production des comptes de gestion des comptables
DECRET · n° 96-57
Décret n°96-57 du 25 janvier 1996 relatif à l'exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements publics dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, à la mise en état d'examen et à la production des comptes de gestion des comptables
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TITRE Ier : DISPOSITION GÉNÉRALE.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE GESTION.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIES.