Décret n°96-580 du 28 juin 1996 fixant le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité due par les pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger affiliés à la Caisse des Français de l'étranger et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

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