Décret n°96-679 du 30 juillet 1996 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1996 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
DECRET · n° 96-679
Décret n°96-679 du 30 juillet 1996 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1996 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
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Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.
Chapitre II : Cotisations de prestations familiales.
Chapitre III : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.
Chapitre IV : Dispositions diverses et permanentes.