Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relative à la coopération dans le domaine de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration publique, signée à Paris le 28 mai 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 28 mai 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005621575#art-1