Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
10 / 24En vigueur depuis le 23 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion hydraulique des marais est réglementée par arrêté préfectoral après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005621625#art-10