Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 11
11 / 24En vigueur depuis le 23 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit, sous réserve des dispositions de l'article 9 : 1. D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ; 2. D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ; 3. De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ; 4. De porter atteinte au milieu naturel par le feu ou par des inscriptions autres que celles nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.
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Prolegi/LEGITEXT000005621625#art-11