Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
9 / 24En vigueur depuis le 23 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles sont réglementées par un cahier des charges établi par le préfet après avis du comité consultatif et compte tenu des objectifs de gestion de la réserve. Les activités aquacoles sont interdites.
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Prolegi/LEGITEXT000005621625#art-9