Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont créés à Kampala (Ouganda) et à Windhoek (Namibie) deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005621711#art-1