Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 14 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent traité est entré en vigueur le 23 mai 1996.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621738#art-1