Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie concernant le protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Ankara le 19 octobre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 juin 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005621745#art-1