Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif au Centre franco-libanais des affaires, signé à Beyrouth le 5 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 avril 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005621769#art-1