Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
17 / 19En vigueur depuis le 11 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet réglemente, s'il y a lieu, conjointement avec les autorités compétentes, les activités sportives et touristiques, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005621898#art-17