Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Electricité de France est autorisée à exploiter la centrale nucléaire des Ardennes constituée par les installations nucléaires de base n° 1 (réacteur et circuits auxiliaires), n° 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et n° 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes) précédemment exploitée par la Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes en vertu des déclarations du 15 janvier 1964 et du 16 février 1965 susvisées.
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Prolegi/LEGITEXT000005621949#art-1