Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 7 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté à 2 374,50 F au 1er janvier 1996 en France métropolitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000005620301#art-1