Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 8 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 6e circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 10 mars 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005620319#art-1