Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005622090#art-1