Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 6 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 6e circonscription du département du Haut-Rhin sont convoqués pour le dimanche 7 décembre 1997 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005624549#art-1