Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il ne sera plus ouvert de livret d'épargne de la série Marine. Les titulaires d'un livret de la série Marine recevront, sans frais, un livret A de l'établissement de crédit mentionné à l' article L. 518-25-1 du code monétaire et financier .
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Prolegi/LEGITEXT000005624587#art-1