Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 20 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Des psychologues contractuels peuvent être recrutés pour apporter leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse. Ils ont pour mission soit de suppléer les absences temporaires des personnels titulaires, soit de compléter les effectifs permanents des établissements et services susmentionnés pour des besoins ne nécessitant pas le recours à des personnels à temps complet.
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Prolegi/LEGITEXT000005624615#art-1