Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 57-71 du 25 janvier 1957 relatif à la représentation de la France au sein de la Société internationale de la Moselle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624640#art-4