Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 11 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Premier ministre est, de droit, le premier vice-président du Haut Conseil de la mémoire combattante ; le ministre en charge des anciens combattants et victimes de guerre en est, de droit, le deuxième vice-président. Ils peuvent suppléer le président. Les membres de droit peuvent désigner un représentant appelé à les suppléer en cas d'empêchement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622598#art-4