Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 31 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire siègent jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent. Elles sont nommées parmi les personnalités proposées respectivement par : -le président du Conseil économique, social et environnemental ; -le chancelier de l'Institut ; -le président du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être éventuellement renouvelé une fois. Elles sont choisies parmi les personnalités proposées par le ministre en charge des anciens combattants et victimes de guerre, après consultation des autres membres de droit.
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Prolegi/LEGITEXT000005622598#art-5