Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret. (Annexes non reproduites voir JORF du 3 décembre 1997 p. 17448).
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Prolegi/LEGITEXT000005624701#art-1