Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française
DECRET · n° 97-1135
Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française
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TITRE Ier : LES ÉTABLISSEMENTS DE JEUX
capo Chapitre Ier : Autorisation des jeux.Chapitre Ier : Autorisation des jeux.
capo Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation.Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation.
capo Chapitre III : Fonctionnement des établissements de jeux.Chapitre III : Fonctionnement des établissements de jeux.
capo Chapitre IV : Conditions d'accès dans les salles de jeux.Chapitre IV : Conditions d'accès dans les salles de jeux.
TITRE II : LES FÊTES FORAINES, LES FÊTES TRADITIONNELLES ET LES LOTERIES.
TITRE III : CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS ET EXPLOITANTS DE JEUX.